Après le décès de l’ascendant, le notaire réunit tous les ayants droit pour l’ouverture du testament. D’après les indications du document, vous devenez le propriétaire de la demeure où vivait le défunt. En tant qu’héritier vous endossez alors les charges financières liées au transfert du bien. Il faut citer les droits d’enregistrement. Vous occuperez aussi des dettes à cause de la notion de patrimoine successoral. Mais la loi impose aussi le débarras. Il est préférable de confier la prestation à un professionnel expérimenté dans ce secteur d’activité.
Sommaire
Trouvez un notaire
La transmission du patrimoine doit être faite aux premiers mois du décès du parent. La chose à savoir est que vous ne serez pas seule durant les étapes administratives, car un notaire fera l’arbitrage. Il est cependant possible de se passer de l’agent de l’État lorsque le patrimoine laissé est inférieur à 50 000 €. Par contre, en laissant un testament, le défunt forcera le bénéficiaire à établir le contact avec l’officier ministériel.
L’héritier est en droit d’appeler le notaire de son choix. Mais, le garde-notes de confiance du testateur, qui a ouvert le testament peut être maintenu en place. Son rôle est de rédiger ce que l’on appelle l’attestation de propriété. Il s’agit d’un document qui constatera que le bien a été transmis.
Le partage de bien appelé indivision doit être lancé pour un cas particulier. En effet, il devient une nécessité quand vous avez des frères et sœurs. De plus, en l’absence d’un testament, l’un des parents restants fera partie des héritiers. Cela dit, la personne doit être mariée avec le défunt. À l’inverse, vous récupérez la totalité de la maison.
Le parent survivant possède ¼ de la maison. Son aval est utile dès lors que vous prévoyiez de revendre le bien. Mais si vous héritiez tout seul, il n’y aura pas de répartition des biens.
Le règlement des frais de succession
L’héritier devra payer les frais de succession. Il s’appliquera sur l’actif net. Mais attention, il ne prendra pas en compte les créances du défunt dans le calcul. Le lien de parenté entre en ligne de compte dans l’évaluation. Le montant à payer sera plus élevé quand vous n’êtes pas un descendant direct du mort. À noter qu’un conjoint ne s’acquittera pas de la somme.
Le montant net de l’héritage servira à extirper un pourcentage. Le taux varie de 5 à 45 % quand vous êtes un enfant ou appartient à la catégorie de petits enfants. Vous avez encore besoin de régler d’autres frais annexes tels que les frais de réalisation. L’attestation de propriété fera l’objet d’une publication. L’ensemble a un coût. Selon la valeur du bien, le montant prélevé peut aller jusqu’à 2 %. En plus, vous devez également verser la TVA de 20 %.
Une fois que vous êtes en conformité avec les questions financières, vous devez déclarer l’héritage. Pour ce faire, il faut aller auprès du centre fiscal où le bien est localisé.
La réalisation d’un inventaire
La maison est encore équipée des effets personnels du défunt. Tous les héritiers restent propriétaires des affaires délaissées dans le logement au même titre que vous. De plus, ils sont encombrants pour mettre en place vos propres meubles. Un inventaire aura alors lieu pour leur appréciation. Bien qu’il ne revête pas un caractère obligatoire, sa réalisation devient incontournable quand l’un des héritiers est protégé. Il est par exemple mineur ou sous tutelle. Il est à signaler que la réalisation de la procédure intervient pareillement avant une vente.
À l’achèvement de l’acte, vous devez déposer les résultats du constat auprès de la greffière du tribunal. L’opération sera accomplie sous l’œil vigilant d’un commissaire-priseur ou d’un notaire. En cas de présence d’œuvre d’art, les experts seront conviés.
Les descendants devront être visibles durant ce moment. Tous les éléments de chaque pièce seront comptabilisés un à un. Le comptage concerne l’intégralité des meubles, les bijoux et même les accessoires décoratifs. Les personnes présentes dans l’habitat ouvriront les tiroirs, les armoires ainsi que les coffres. Chaque élément répertorié recevra une valeur.
La prisée est ensuite utilisée pour alimenter d’un rapport. Ce dernier viendra se greffer en tant qu’annexe dans l’acte notarié. À titre informatif, il est prohibé de faire le ménage ou de contacter une entreprise de débarras avant l’inventaire. De même, il est déconseillé de vendre la maison dans le cas contraire vous ne pouvez pas utiliser la notion de concurrence de l’actif net. L’estimation (la prisée) sera ensuite signée. Les biens sont désormais enregistrés dans la succession.
Le débarras succession
Le nettoyage de la maison est une exigence légale. Il est conseillé d’appeler une entreprise spécialisée dans le débarras succession. Il suffit de demander un devis pour demander l’intervention d’une équipe expérimentée à domicile. Une étude du lieu aura lieu durant les déplacements en amont. Voici les services et les prestations que vous pourriez attendre de Nord Débarras :
Le triage
Le triage est une étape cruciale dans le cadre d’un débarras. Certains biens sont revendables sur le marché. Vous trouverez notamment des meubles en bon état que vous allez pouvoir réutiliser.
Les affaires jugées inutiles seront envoyées auprès des déchetteries. Il existe également des matières recyclables parmi le lot à l’exemple des pneus, mobiliers en métal.
Il est souvent difficile de distinguer du premier coup les choses que vous aimeriez conserver. Vous pouvez alors expédier des objets encombrants dans un box de stockage. Le but est d’avoir assez de temps pour trancher sur leur sort.
La phase de tri aide encore les professionnels à découvrir les produits dangereux. Dans cette situation, il subsiste des réglementations à appliquer. En fait, ils exposent les usagers à des dangers. Nous sommes qualifiés pour la manipulation de ces éléments. Nous enverrons les déchets chez nos partenaires. Le traitement des équipements électroniques est encore dans nos cordes.
Le vidage et nettoyage du lieu
Nord Débarras peut ramener les affaires que vous indiquez auprès des associations caritatives. Il est par exemple possible d’y envoyer des meubles et des instruments électroménagers. Vous pouvez assister nos experts durant le débarras du lieu. Les prestations ne se limitent pas seulement au prélèvement des éléments encombrants. Nous nettoyons le sol. Vous découvrez alors un endroit propre et hygiénique au moment de la prise de possession de l’habitation.
