Vous songez à entreprendre de vider une maison suite à un décès ? Sachez que le vidage doit être précédé de plusieurs démarches administratives. En effet, l’action de vider une maison après un décès est une opération assez délicate que ce soit au niveau du débarras ou au niveau de formalités administratives. Dans cet article, nous allons vous énoncer les démarches à suivre avant de vider la maison.
Sommaire
Faire une déclaration de décès auprès de la mairie
Avant d’entreprendre le vidage de la maison ou le partage de l’héritage. La première chose à faire est de prévenir la mairie de décès. En effet, il est impératif de faire une déclaration auprès de la mairie. Cette démarche est primordiale pour le déroulement des funérailles dans un premier temps. Mais aussi pour toutes les actions à entreprendre une fois les funérailles terminées.
Pour se faire, vous devez vous approcher de la commune où vivait le défunt. Vous devez vous munir du livret de famille, de la carte d’identité de ce dernier ainsi que du certificat de décès délivré par le médecin.
Il faut noter que cette démarche est soumise à un délai. Toutefois, le délai peut varier en fonction de la juridiction de la commune. Il est recommandé de se rapprocher de la commune pour obtenir les informations nécessaires.
Fermer les éventuels comptes du défunt
Après le décès, il est du devoir des vivants de se charger de la gestion de tous les comptes administratifs du défunt.
Dans un premier temps, il vous faudra contacter la banque pour fermer tous les comptes actifs du défunt. En effet, vous devez prendre contact avec sa banque pour entreprendre les démarches de fermeture de compte en cas de décès du titulaire du compte.
Par ailleurs, si le défunt était encore un salarié actif au sein d’une société. Il est également obligatoire d’en informer son employeur. Par la même occasion, vous pouvez lui demander son solde, son dernier bulletin de paie, une attestation ainsi qu’un certificat de travail. Ces documents pourront être utiles dans les autres démarches à poursuivre.
À part les documents cités, si le défunt a souscrit à un quelconque mutuel dans le cadre de son travail, il convient de se renseigner auprès de son employeur pour connaître toutes les modalités pour pouvoir profiter des avantages découlant de cette assurance.
Prendre contact avec la sécurité sociale ainsi que l’assurance maladie
Dans la même optique pour les mutuelles travail, si le défunt a souscrit à d’éventuelles assurances maladies, il faudra songez à prendre contact avec les organismes concernés.
Pour les personnes retraitées, il faut prendre contact avec la caisse de retraite auxquelles elles étaient affilées. Si le marie ou la femme du défunt est âgé de plus de 55 ans, sachez qu’il est possible pour la personne de demander une retraite voire même une pension de réversion. Toutefois, cette démarche est soumise sous quelques conditions, ne manquez pas de vous renseigner sur cette éventualité auprès de la caisse de retraite affiliée au défunt.
Entreprendre les démarches de la succession
Une fois que toute la partie administrative qui était rattachée directement au défunt réglée, il faudra ensuite entreprendre les démarches pour la succession et le partage des biens entre les héritiers.
Dans un premier cas de figure, le défunt s’est déjà prononcé à travers un testament. Dans cette situation, le partage est plus facile, car le défunt a déjà partagé ses biens. C’est au notaire de prendre contact avec les héritiers pour leur expliquer le déroulement du partage. À savoir, quel bien pour quelle personne.
Si par contre, le défunt ne s’est pas prononcé dans un testament, la succession peut prendre plusieurs tournures.
Il faut savoir qu’en termes d’héritage, l’héritier bénéficie des biens mobiliers et immobiliers laissés par le défunt. Mais dans certains cadres, ils peuvent également hériter des éventuelles dettes de celui-ci.
En effet, nous avons la succession simple et pure, si les héritiers acceptent cette démarche, ils vont bénéficier de la totalité des biens détenus par le défunt, mais ils devront tout entant remboursé toutes les dettes du défunt.
Dans un autre cas de figure, il existe l’option de la succession à concurrence de l’actif net. Dans ce cas, les héritiers acceptent de rembourser les dettes du défunt, mais à hauteur de la valeur de ces biens.
En dernier recours, les héritiers peuvent refuser carrément la succession. En effet, ils ne pourront pas profiter des biens laissés par le défunt, mais en parallèle, ils n’auront aucune redevance envers les emprunteurs du défunt.
Le partage des biens de successions peut devenir source de conflit, il convient de bien se renseigner avant d’entreprendre le partage.
Entreprendre un inventaire de la maison
Une fois les funérailles terminées, avant de se lancer sur un vidage de la maison, mais aussi pour faire un partage équitable lors du partage des héritages, il convient de faire un inventaire de succession.
Cette partie consiste à faire appel à une entreprise spécialisée, un huissier, un commissaire-priseur ou un notaire pour procéder à l’évaluation de la totalité des biens du défunt.
En effet, un inventaire de succession a pour but de mettre un prix sur la valeur exacte de l’ensemble des biens du défunt.
Pour se faire, des responsables judiciaires comme le notaire, l’huissier ou le commissaire-priseur se rendent dans le domicile du défunt afin de faire un inventaire de l’intégralité des biens, à savoir, la maison, les voitures, les meubles voire même les effets personnels du défunt comme les bijoux ou les objets de décoration.
Grâce à ce procédé, une fois la visite du prestataire d’inventaire fini. Il se prononcera sur la valeur des biens afin de donner un aperçu de la valeur tarifaire des biens en question.
Faire appel à un professionnel du débarras
À part les commissaires-priseurs, les huissiers et les notaires, il est également envisageable de prendre contact avec une entreprise spécialisée dans le débarras pour entreprendre les inventaires de succession.
En effet, cette option peut se voir très avantageuse, car dans leur prestation, l’entreprise va d’abord procéder à l’inventaire, ensuite ils pourront entreprendre les travaux de débarras et de nettoyage.
Si on prend l’exemple de Nord Débarras, qui est une entreprise spécialisée dans toutes sortes de débarras, que ce soit pour les débarras d’un logement insalubre, le débarras Diogène et surtout le débarras de succession.
Grâce à leur expertise, les équipes de Nord débarras possèdent les compétences nécessaires pour pouvoir évaluer le prix des biens dans un premier temps. Par ailleurs, l’équipe est également spécialisée dans le nettoyage.
Si vous songez à vendre la maison, ou à refaire la décoration pour pouvoir vous y installer, il est recommandé de faire appel à cette entreprise. En plus, elle est reconnue grâce à son expertise et le professionnalisme de ces équipes. Pour tous travaux de vidage maison, vous pouvez faire confiance aux équipes de Nord débarras.
En effet, après un décès, plusieurs points sont à revoir surtout au niveau administratif. Comme nous avons pu le voir ci-dessus, plusieurs démarches sont à faire après le décès d’un proche. À cet effet, pour le débarras de la maison, il vaudra mieux le confier à un professionnel pour éviter les stress supplémentaires.